Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site INEYA Studio (https://ineya.studio) est édité par :

INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €.

• Siège social : 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, France
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994 (n° de gestion 2026 B 33878)
• SIRET (siège) : 107 137 994 00011
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• N° de TVA intracommunautaire : FR 32 107137994
• Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.107137994
• Contact : contact@ineya.studio

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Skander Mallek, en sa qualité de président d'INEYA Studio.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) / +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle — Reproduction interdite

L'ensemble du site INEYA Studio ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment, sans que cette liste soit limitative : l'architecture, le code source, les interfaces, les textes, les articles, les données, les analyses, les scores, les tableaux, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les logos, les icônes, les vidéos, les sons, la charte graphique, la typographie, les noms de marque et l'ensemble des créations originales — constituent la propriété exclusive d'INEYA Studio, ou des tiers lui ayant concédé une licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, transformation, publication, transmission, distribution, extraction, réutilisation, ni exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, de ce site ou de l'un de ses éléments, n'est autorisée sans l'accord écrit préalable et exprès d'INEYA Studio. En particulier sont notamment prohibés :

• l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, en violation des droits du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
• l'aspiration, le moissonnage (« scraping »), l'indexation massive automatisée, la constitution de copies ou de miroirs, l'entraînement de modèles ou systèmes d'intelligence artificielle à partir du contenu, sans autorisation écrite préalable ;
• toute utilisation des marques, dénominations, logos ou signes distinctifs d'INEYA Studio, notamment à titre de marque, de nom commercial, de nom de domaine ou de mot-clé publicitaire.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute action civile en réparation du préjudice subi. INEYA Studio se réserve le droit d'engager toute poursuite, judiciaire ou non, à l'encontre de tout contrevenant.

5. Marques

« INEYA », « INEYA Studio » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont des marques et/ou dénominations dont l'usage est réservé à INEYA Studio. Toute reproduction ou usage, total ou partiel, de ces marques ou signes sans autorisation écrite préalable est interdit et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

INEYA Studio, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@ineya.studio ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités détaillées de traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) figurent dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Responsabilité

INEYA Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel. INEYA Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité, de la présence de virus, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont INEYA Studio ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers https://ineya.studio est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'INEYA Studio et ne s'inscrivent pas dans un cadre trompeur ; INEYA Studio se réserve le droit d'en demander le retrait.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'INEYA Studio.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Crédits

Conception et développement : INEYA Studio.